Politique de confidentialité

1. La portée

1.1 La présente politique précise les catégories de Données personnelles que la Société recueille au sujet des personnes physiques, ainsi que la façon dont elle les utilise, les communique à des tiers et en protège le traitement.

1.2 La présente Politique s’applique aux renseignements concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Est considérée comme identifiable toute personne physique qui peut être reconnue directement, ou à partir d’un ensemble de renseignements supplémentaires que nous détenons ou auxquels nous pouvons avoir accès.

1.3 Dans la présente Politique, le « traitement » s’entend de toute opération qui implique l’utilisation ou la collecte de Données personnelles. Cela comprend notamment leur gestion, leur organisation et leur conservation.

1.4 Nos services s’adressent au grand public et ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne sollicitons pas sciemment de renseignements auprès de personnes mineures et nous n’en recueillons pas volontairement. Nous ne permettons pas non plus, en toute connaissance de cause, à ces personnes d’utiliser nos services. Si nous apprenons que des renseignements concernant un enfant ont été recueillis, nous les supprimerons dans les meilleurs délais.

2. Quelles données personnelles détenons-nous à votre sujet

2.1 Lorsque vous utilisez le service et les canaux, ou que vous consultez notre site Web, nous recueillons des renseignements personnels. Dans certaines situations, nous pouvons aussi vous demander de nous les fournir.

2.2 Dans certaines situations, nous recueillons vos données personnelles en analysant votre utilisation de nos services ou de nos canaux de service, ou encore en recevant des renseignements vous concernant de la part de nos partenaires tiers.

3. Aucune obligation de divulguer des informations personnelles

3.1 Vous n’êtes pas obligé de Nous fournir des Données personnelles. Cependant, dans certaines situations, si Vous choisissez de ne pas Nous transmettre certaines Données personnelles, il se peut que Nous ne soyons pas en mesure de fournir les Services ou de permettre aux utilisateurs d’accéder au site Web.

4. Quelles données personnelles nous collectons

4.2 Les renseignements que vous recueillez ne constituent pas des renseignements personnels et ne permettent pas de vous identifier.

4.3 Renseignements personnels que nous recevons de votre part : tout renseignement personnel que vous choisissez de nous transmettre lorsque vous accédez, par notre entremise, à une plateforme de négociation en ligne tierce.

4.4 Renseignements personnels que vous fournissez directement à des plateformes tierces pour faciliter les transactions : il s’agit notamment de votre nom complet, de votre adresse, de votre numéro de téléphone et de votre adresse courriel.

5. Base juridique et finalités du traitement des données personnelles

5.1 L’entreprise traite vos renseignements personnels aux fins indiquées dans la présente section, conformément à la base juridique applicable.

5.3 Communiquez avec nous par courriel pour obtenir plus de précisions sur le traitement requis afin de protéger les intérêts légitimes.

5.4 Voici les motifs et les fondements juridiques en vertu desquels nous pouvons utiliser les renseignements que vous nous fournissez :

6. Transfert de données personnelles à des tiers

6.1 La Société peut aussi communiquer des Données personnelles à des tiers qui nous fournissent des services, notamment l’hébergement et le stockage, la transmission d’informations liées à l’adresse IP, ainsi que l’analyse de l’expérience utilisateur.

6.2 Vous pouvez aussi nous demander de transmettre certains de vos renseignements personnels à des plateformes de négociation tierces. Dans ce cas, nous communiquerons aux plateformes de négociation tierces les renseignements personnels que vous nous avez fournis. L’utilisation de vos renseignements personnels est assujettie à leurs politiques de confidentialité. Vos renseignements personnels peuvent être communiqués à plusieurs plateformes de négociation.

6.3 La Société peut partager des Données personnelles avec des sociétés affiliées ou des partenaires d’affaires. Ce partage peut lui donner accès aux ressources dont elle a besoin pour améliorer et bonifier les produits et services qu’elle offre à ses clients.

6.4 Si cela est nécessaire pour protéger les droits de tiers ou des actifs, la Société peut communiquer des Données personnelles aux organismes de réglementation, aux autorités locales ou à d’autres instances officielles.

6.5 Nous pouvons aussi communiquer des Données personnelles vous concernant à des investisseurs, acquéreurs ou prêteurs éventuels de la Société ou de toute autre société du groupe, dans l’éventualité d’une telle transaction (y compris un transfert ou une vente d’actifs de la Société ou de toute autre société du groupe), ou dans le cadre d’une fusion, d’une restructuration, d’une consolidation ou d’une faillite visant la Société ou toute autre société du groupe.

7. Cookies et services tiers

7.1 Nous pouvons avoir recours à des services de tiers, notamment pour l’affichage de publicités sur notre site Web ou pour des analyses. Ces entreprises peuvent aussi utiliser des témoins ou d’autres technologies.

7.2 Les témoins sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil lorsque vous consultez le site Web ou y accédez. Ils permettent de recueillir de l’information sur vos préférences et vos habitudes de navigation afin d’améliorer votre expérience, de retenir vos choix et de vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser. Les témoins servent aussi à des fins statistiques et d’analyse.

7.3 Certains témoins que nous utilisons sont des témoins de session. Ils sont téléchargés temporairement sur votre appareil et demeurent actifs pour une courte durée, jusqu’à la fermeture de votre navigateur. D’autres témoins sont persistants. Les témoins persistants restent sur votre appareil pendant un certain temps après la fermeture de votre navigateur. Ils permettent au site Web de vous reconnaître lorsque vous y revenez et de faciliter vos prochaines visites.

7.5 Veuillez toutefois noter que certaines fonctions et caractéristiques, voire l’ensemble du site Web, pourraient ne pas fonctionner comme prévu dans certaines situations.

Avis concernant le suivi en ligne : Ce service ne prend pas actuellement en charge les signaux « Ne pas me suivre ».

8. Conservation des données personnelles

8.1 La Société conservera vos Données personnelles pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées, comme il est indiqué dans la présente Politique, ou plus longtemps lorsque la loi, la réglementation, les politiques applicables ou des ordonnances en vigueur le permettent.

8.2 Nous transmettrons vos renseignements à des plateformes de négociation tierces pendant une période de 12 mois. Avec votre consentement, ce partage se poursuivra pour une période additionnelle de 12 mois.

8.3 Nous passons régulièrement en revue les Données personnelles que nous conservons afin de vérifier qu’elles sont toujours nécessaires.

9. Virements internationaux

9.1 Il est possible que vos renseignements personnels soient transférés à l’extérieur de votre pays de résidence, notamment à des tiers pays ou à des organisations internationales. Company prend toutes les mesures requises pour protéger les renseignements personnels que vous lui confiez et pour s’assurer que les personnes concernées puissent exercer leurs droits et avoir accès à des recours juridiques efficaces.

9.3 La Société peut vous fournir des renseignements sur les mesures de sécurité qu’elle applique pour protéger vos Données personnelles lorsqu’elles sont transférées à des pays tiers ou à des organisations internationales. Veuillez envoyer un courriel à : support@maple-growth.org

10. Sécurité des données personnelles

10.1 Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la protection des Données personnelles, notamment pour prévenir leur destruction, leur perte ou leur modification accidentelle ou non autorisée.

10.2 Nous ne pouvons pas garantir que la sécurité de vos Données personnelles sera assurée en tout temps, sans faille. Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables des dommages indirects, accessoires ou immatériels découlant de l’utilisation ou de la divulgation de Données personnelles. Cela vise notamment, sans s’y limiter, toute Donnée personnelle divulguée à la suite d’erreurs de transmission, d’un accès non autorisé par un tiers ou de toute autre situation indépendante de notre volonté.

10.3 Si la loi l’exige ou en raison d’autres circonstances hors de notre contrôle, il se peut que nous devions communiquer certains de vos renseignements personnels à des tiers, notamment à des autorités publiques. Dans de telles situations, nous ne sommes pas en mesure de garantir le niveau de sécurité appliqué à vos renseignements personnels par ces tiers.

10.4 Il n’est pas possible de transmettre des Données personnelles sur le Web en toute sécurité absolue. La Société ne peut donc pas garantir la sécurité des Données personnelles que vous nous envoyez par Internet.

11. Liens hypertextes vers des sites web tiers

11.1 Le site Web peut contenir des liens vers des sites ou des applications de tiers. Ces sites et applications ne sont pas sous le contrôle de la Société. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de la collecte ou du traitement des Données personnelles effectués par ces sites ou applications. La présente Politique ne s’applique pas aux activités menées sur ces sites ou au moyen de ces applications.

11.2 Lorsque vous visitez un site web ou utilisez une application d’un tiers, nous vous recommandons de consulter sa politique de confidentialité avant d’y accéder ou de l’utiliser. Nous vous conseillons aussi de faire preuve de prudence avant de lui communiquer toute Donnée personnelle.

12. Modifications de cette politique

12.1 Nous pouvons modifier la présente Politique en tout temps. Le cas échéant, nous vous aviserons de ces changements en publiant la version mise à jour sur notre site Web.

12.2 De plus, si nous apportons des changements importants à la présente Politique, nous ferons notre possible pour vous en aviser par les moyens que nous jugerons appropriés et afficherons un avis sur notre site Web.

12.3 Sauf indication expresse à l’effet contraire, toute modification entrera en vigueur dès la publication de la Politique révisée.

13. Vos droits

13.1 Vous pouvez nous demander de confirmer l’exactitude des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, de corriger toute information inexacte et de supprimer les renseignements personnels dont nous n’avons plus besoin. Vous pouvez aussi demander que certains types de traitement de vos renseignements personnels soient restreints.

13.2 Si vous résidez dans l’EEE, veuillez consulter cette page. Vous disposez de certains droits à l’égard des renseignements que vous nous fournissez relativement à vos renseignements personnels. Pour exercer l’un de ces droits, veuillez envoyer un courriel à l’adresse ci-dessous.

13.3 Droit d’accès La Société peut confirmer l’exactitude des Données personnelles qu’elle traite à votre sujet. Le cas échéant, vous pouvez demander l’accès à vos Données personnelles. La Société vous remettra une copie électronique des Données personnelles en cours de traitement et pourra exiger des frais raisonnables pour toute copie additionnelle. Les données seront fournies en format électronique si vous en faites la demande. Le droit d’accès aux Données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. Si une demande compromet les droits, les libertés ou les intérêts d’une autre personne, la Société peut refuser d’y donner suite ou en limiter la portée.

13.4 Droit de rectification La Société peut corriger les Données personnelles inexactes. Vous avez le droit de demander la correction de toute Donnée personnelle incomplète vous concernant, selon les finalités du traitement.

13.5 Droit à l’effacement Ce droit s’applique dans les cas suivants : (a) les Données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées; (b) vous retirez votre consentement et aucun fondement juridique ne justifie le traitement; (c) vous vous opposez, en raison de votre situation particulière, au traitement des Données personnelles vous concernant lorsque celui-ci repose sur les intérêts légitimes poursuivis par Nous ou par un tiers; (e) les Données personnelles ont été traitées de façon illégale; ou (f) les Données personnelles doivent être supprimées afin de respecter une obligation légale applicable à l’entreprise. Toutefois, ce droit ne s’applique pas lorsque le traitement est nécessaire (a) pour respecter une obligation légale exigeant un traitement en vertu du droit applicable; ou (b) pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

13.6 Limitation du traitement Si vous remettez en question l’exactitude de vos Données personnelles, vous pouvez demander à la Société d’en limiter le traitement. Dans ce cas, vos Données personnelles ne pourront être conservées qu’avec votre consentement, pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, pour protéger les droits d’une autre personne physique, ou lorsqu’un motif d’intérêt public important le justifie.

13.7 Droit à la portabilité des données Lorsque le traitement de vos données est effectué à l’aide d’un système automatisé et qu’il repose sur votre consentement ou sur un contrat conclu avec vous, vous avez le droit d’obtenir, dans le respect de la loi, les Données personnelles que vous avez fournies à la Société. Vous pouvez également demander à la Société de transmettre directement ces Données personnelles à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement faisable. L’exercice du droit à la portabilité des données ne modifie pas les droits dont vous disposez en matière d’effacement. Ce droit ne doit pas non plus porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

13.8 Droit d’opposition Vous pouvez vous opposer en tout temps à l’utilisation de vos Données personnelles lorsque celle-ci repose sur les intérêts légitimes de la Société ou d’un tiers. Ce droit s’applique également au profilage effectué sur cette base. Si nous démontrons que le traitement est justifié par des motifs légitimes et impérieux, nous pourrons poursuivre ce traitement, à moins que vous n’établissiez que vos droits, vos libertés ou vos intérêts priment sur ces motifs, ou que ce traitement soit requis pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. En ce qui concerne la prospection directe, vous avez aussi le droit de vous opposer en tout temps au traitement de vos Données personnelles.

13.9 Droit de retirer votre consentement Vous pouvez retirer en tout temps votre consentement au traitement de vos Données personnelles par Nos soins. Ce retrait n’aura aucune incidence sur la validité ni sur la légalité des traitements effectués sur la base de votre consentement avant qu’il ne soit retiré. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des renseignements personnels compétente. Vous pouvez aussi exercer un recours auprès d’un organisme de surveillance chargé de veiller à la protection des droits fondamentaux des personnes à l’égard du traitement des Données personnelles. Les lois applicables peuvent limiter vos droits à l’égard de vos Données personnelles, comme il est indiqué à la présente section 13.

13.10 Nous vous transmettrons les renseignements demandés, conformément aux droits prévus à la section 13 de la présente entente, dans un délai d’un mois suivant la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois au besoin, selon la nature de la demande et le volume de demandes reçues. Le cas échéant, nous vous aviserons de cette prolongation et des raisons qui la justifient dans le mois suivant la réception de votre demande.

13.11 Sous réserve des dispositions prévues à l’article 13 de la loi, les renseignements que vous demandez dans l’exercice des droits qui y sont prévus vous seront fournis sans frais. Toutefois, si votre demande est non fondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, nous pourrons exiger des frais raisonnables pour couvrir les coûts administratifs liés à la transmission des renseignements ou à la mise en œuvre de la mesure demandée. Nous pourrons également refuser d’y donner suite.

13.12 Si nous avons des doutes quant à l’identité de la personne qui a réellement présenté votre demande, nous pouvons exiger de la personne qui la soumet qu’elle fournisse des éléments raisonnables pour confirmer son identité.