Conditions d'utilisation

1. Général

1.1 Les présentes Conditions forment une entente juridiquement contraignante entre vous (« Utilisateur », « vous ») et Maple Growth (« Exploitant », « nous », « notre »), propriétaire et exploitant du site Web accessible à l’adresse https://maple-growth.org.

1.2 Le Site agit comme une plateforme d’information et de marketing qui met les Utilisateurs en contact avec des fournisseurs tiers de services de trading (« Annonceurs »). L’Opérateur n’offre pas directement de services financiers, de placement ou de trading.

1.3 L’Opérateur peut modifier les présentes Conditions en tout temps. En continuant d’utiliser le Site web après une modification, vous acceptez les Conditions mises à jour. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.

1.4 Pour toute question au sujet des présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous à : support@maple-growth.org

2. Éligibilité

2.1 En utilisant ce site Web, vous confirmez avoir au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre juridiction, selon l’âge le plus élevé des deux.

2.2 Vous confirmez avoir le droit, en vertu des lois de votre pays de résidence, d’accéder au Site web et de l’utiliser.

2.3 Le Site web peut ne pas être offert ou accessible légalement dans toutes les administrations. Il vous incombe de vérifier que votre utilisation du Site web respecte l’ensemble des lois et règlements locaux applicables.

2.4 L’Opérateur peut, à son entière discrétion, limiter l’accès au Site web dans certains territoires, notamment lorsque les lois applicables ou les exigences réglementaires l’imposent.

3. Nature du site web

3.1 Le Site agit uniquement comme plateforme numérique d’information et de marketing. Il permet aux Utilisateurs de transmettre des demandes de renseignements et de signaler leur intérêt à l’égard de services offerts par des Annonceurs tiers.

3.2 L’Opérateur agit uniquement à titre d’intermédiaire en mettant à la disposition des Utilisateurs l’infrastructure nécessaire pour les mettre en relation avec les Annonceurs. L’Opérateur ne vend, ne fournit et ne livre directement aucun service financier, d’investissement ou de négociation.

3.3 Tous les services, ententes ou opérations découlant de la relation entre un Utilisateur et un Annonceur sont assujettis exclusivement aux conditions générales de cet Annonceur. L’Opérateur décline toute responsabilité à l’égard de ces services ou ententes.

3.4 Le Site Web n’est ni une plateforme financière, ni un courtier, ni une bourse, ni un conseiller en placement. Rien de ce qui y figure ne doit être considéré comme une sollicitation ou une offre visant l’achat ou la vente de quelque instrument financier que ce soit.

4. Aucun conseil financier

4.1 Tout le contenu publié sur le Site Web est fourni à titre informatif et promotionnel בלבד. Il ne constitue en aucun cas un avis financier, de placement, juridique ou fiscal.

4.2 L’Opérateur ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à l’actualité ou à la fiabilité des renseignements affichés sur le Site Web.

4.3 Les résultats, témoignages et exemples de rendement présentés sur le Site web reflètent uniquement des situations individuelles et ne garantissent pas les mêmes résultats pour tous les utilisateurs. Les rendements passés ne garantissent pas les résultats futurs.

4.4 Avant de prendre une décision financière, nous vous recommandons de consulter un conseiller financier qualifié et autorisé, qui comprend bien votre situation personnelle.

5. Inscription au compte

5.1 Certaines fonctionnalités du site Web peuvent nécessiter la création d’un compte, ce qui implique de fournir des renseignements personnels, notamment votre nom complet, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone.

5.2 Vous acceptez de fournir, au moment de l’inscription, des renseignements exacts, à jour et complets, et de veiller à ce que les informations de votre compte demeurent à jour en tout temps.

5.3 Vous ne pouvez détenir qu’un seul compte actif. Toute création de comptes multiples est strictement interdite et peut entraîner la suspension immédiate ou la fermeture définitive de l’ensemble des comptes concernés.

5.4 Il vous incombe entièrement de préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion. L’Opérateur ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages découlant d’un accès non autorisé à votre compte attribuable à un défaut de protéger vos identifiants.

5.5 Vous devez aviser l’Opérateur sans délai dès que vous constatez toute utilisation non autorisée de votre compte.

6. Activités interdites

6.2 Tout manquement à ces interdictions peut entraîner la suspension ou la fermeture immédiate de votre compte et engager votre responsabilité au civil ou au pénal.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Tout le contenu, les éléments visuels, les logos, les marques, les logiciels et le code sous-jacent du site Web sont la propriété intellectuelle exclusive de l’Opérateur ou sont utilisés en vertu d’une licence valide.

7.2 Les utilisateurs disposent d’une licence limitée, non exclusive et non transférable leur permettant d’accéder au Site web et de l’utiliser uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

7.3 Il est interdit de copier, de modifier, de distribuer, de vendre ou d’exploiter, à des fins commerciales, tout contenu ou matériel du Site Web sans l’autorisation écrite préalable de l’Opérateur.

7.4 Toute utilisation non autorisée d’un droit de propriété intellectuelle appartenant à l’Opérateur peut entraîner des recours judiciaires.

8. Services et liens de tiers

8.1 Le Site peut inclure des liens vers des sites Web, des plateformes ou des services de tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre pratique et ne doivent pas être interprétés comme une approbation ou une recommandation de la part de l’Opérateur.

8.2 L’Opérateur n’assure aucun contrôle sur le contenu, l’exactitude, les pratiques en matière de confidentialité ni la disponibilité des sites Web ou des services de tiers, et n’assume aucune responsabilité à cet égard.

8.3 Toute interaction avec des annonceurs tiers, y compris un achat, une entente ou un service, relève uniquement de vous et de l’annonceur visé. L’Opérateur n’est partie à aucune de ces ententes.

8.4 Le site Web peut avoir recours à des logiciels ainsi qu’à des outils d’analyse et de suivi fournis par des tiers. Les interruptions de service ponctuelles ou les délais attribuables à ces fournisseurs externes ne relèvent pas du contrôle de l’Opérateur.

9. Confidentialité et protection des données

9.1 Votre utilisation du site Web est aussi assujettie à notre Politique de confidentialité, laquelle est intégrée aux présentes Conditions par renvoi. Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité à l’adresse Politique de confidentialité.

9.2 En transmettant vos renseignements personnels sur le Site web, vous acceptez qu’ils soient utilisés conformément à notre Politique de confidentialité, y compris qu’ils soient communiqués aux Annonceurs pour donner suite à votre demande.

9.3 L’Opérateur traite les renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris, s’il y a lieu, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

9.4 Si vous croyez que vos données ont été utilisées de façon inappropriée, veuillez en aviser immédiatement l’Exploitant à l’adresse support@maple-growth.org et collaborer pleinement à toute enquête subséquente.

10. Limitation de responsabilité

10.1 Le site Web et tout son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite.

10.3 Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour effet de limiter ou d’exclure la responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles attribuables à une négligence, à une fraude ou à toute autre responsabilité qui ne peut être exclue légalement.

11. Indemnisation

12. Droit applicable et règlement des litiges

12.1 Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans le territoire où l’Opérateur est enregistré, sans tenir compte des règles relatives aux conflits de lois.

12.2 Tout différend découlant des présentes Conditions, ou s’y rapportant, relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents du pays où l’Opérateur est immatriculé.

12.3 Si la législation locale applicable l’exige, les litiges peuvent aussi être soumis aux tribunaux du pays de résidence de l’Utilisateur.

12.4 Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres demeureront pleinement en vigueur et continueront de s’appliquer.

13. Divers

13.1 Les présentes Conditions, de même que la Politique de confidentialité et toute autre mention légale affichée sur le Site Web, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et l’Opérateur relativement à votre utilisation du Site Web.

13.2 Le fait que l’Opérateur n’exige pas l’application d’une disposition des présentes Conditions ne doit pas être considéré comme une renonciation à cette disposition ni à toute autre disposition.

13.3 L’Opérateur peut transférer les droits et obligations qui découlent des présentes Conditions sans obtenir votre consentement. De votre côté, vous ne pouvez pas transférer vos droits prévus aux présentes Conditions sans l’autorisation écrite préalable de l’Opérateur.

13.4 Toute communication électronique transmise à l’Opérateur est considérée comme valide et juridiquement contraignante.

13.5 Les présentes Conditions sont offertes en fr et peuvent être traduites à titre informatif. En cas d’écart entre la version anglaise et une version traduite, la version anglaise a préséance.